+Article 14 Prospectus pour les obligations vertes européennes
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Article 14 Prospectus pour les obligations vertes européennes
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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Article 14 1.
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Pour pouvoir utiliser la désignation «obligations vertes européennes» ou «EuGB», l’émetteur publie un prospectus conformément au règlement (UE) 2017/1129 qui remplit les conditions suivantes:
a)
les obligations sont désignées par «obligations vertes européennes» ou «EuGB» dans l’ensemble du prospectus;
b)
le prospectus mentionne, dans sa section contenant l’information concernant l’utilisation du produit, que les obligations vertes européennes sont émises conformément au présent règlement.
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Article 14 2.
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Par dérogation au paragraphe 1, la désignation «obligations vertes européennes» ou «EuGB» peut être utilisée pour les obligations qui relèvent de l’article 1er, paragraphe 2, points b) et d), du règlement (UE) 2017/1129.
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Article 14 3.
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Aux fins du présent règlement, l’expression «informations réglementées» visée à l’article 19, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2017/1129, doit être interprétée comme comprenant les informations figurant dans la fiche d’information EuGB visée à l’article 10 du présent règlement.
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Article 14 4.
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Lorsqu’un prospectus est publié en application du règlement (UE) 2017/1129, ce prospectus comprend un résumé du plan CapEx. Ce résumé énumère les projets les plus importants réalisés par l’émetteur, mesurés en pourcentage du total des dépenses d’investissement couvertes par le plan CapEx, et précise le type, le secteur, la localisation et l’année de finalisation prévue de ces projets.
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 09.01.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32023R2631
- EULAW -
EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.
DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.
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