+TITRE III MODÈLES D’INFORMATION FACULTATIFS POUR LES OBLIGATIONS COMMERCIALISÉES EN TANT QU’OBLIGATIONS DURABLES SUR LE PLAN ENVIRONNEMENTAL ET POUR LES OBLIGATIONS LIÉES À LA DURABILITÉ
---+Article 20 Les publications d’informations relatives aux pré-émissions pour les émetteurs d’obligations commercialisées en tant qu’obligations durables sur le plan environnemental ou en tant qu’obligations liées à la durabilité
------+Article 20 1.
------+Article 20 2.
------+Article 20 3.
------+Article 20 4.
---+Article 21 Publications périodiques d’informations relatives aux post-émissions pour les émetteurs d’obligations commercialisées en tant qu’obligations durables sur le plan environnemental ou d’obligations liées à la durabilité
------+Article 21 1.
------+Article 21 2.
------+Article 21 3.
------+Article 21 4.

TITRE III MODÈLES D’INFORMATION FACULTATIFS POUR LES OBLIGATIONS COMMERCIALISÉES EN TANT QU’OBLIGATIONS DURABLES SUR LE PLAN ENVIRONNEMENTAL ET POUR LES OBLIGATIONS LIÉES À LA DURABILITÉ

TITRE III MODÈLES D’INFORMATION FACULTATIFS POUR LES OBLIGATIONS COMMERCIALISÉES EN TANT QU’OBLIGATIONS DURABLES SUR LE PLAN ENVIRONNEMENTAL ET POUR LES OBLIGATIONS LIÉES À LA DURABILITÉ

1. Vue d’ensemble

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Article 20 Les publications d’informations relatives aux pré-émissions pour les émetteurs d’obligations commercialisées en tant qu’obligations durables sur le plan environnemental ou en tant qu’obligations liées à la durabilité
Article 21 Publications périodiques d’informations relatives aux post-émissions pour les émetteurs d’obligations commercialisées en tant qu’obligations durables sur le plan environnemental ou d’obligations liées à la durabilité

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 09.01.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32023R2631
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

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