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+Article 34 1. |
Article 34 1.Les examinateurs externes conservent des enregistrements adéquats des éléments suivants:
a)
l’identité des personnes qui participent à l’élaboration et à l’approbation des examens, ainsi que la date à laquelle les décisions d’approbation de ces évaluations ont été prises;
b)
la documentation attestant les procédures établies et les méthodes utilisées par les examinateurs externes pour réaliser les examens et rédiger les documents d’examen;
c)
les documents internes, y compris les informations et documents de travail non publics, à la base de tout document d’examen publié;
d)
un relevé des procédures et mesures mises en œuvre par les examinateurs externes pour se conformer au présent règlement;
e)
une copie des communications internes et externes relatives aux activités d’évaluation, y compris une copie des communications électroniques, reçues et envoyées par l’examinateur externe et ses salariés;
f)
la documentation contenant les évaluations précontractuelles visées à l’article 35, paragraphe 2. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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