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+Article 43 1. |
Article 43 1.Un examinateur externe établi dans l’Union, enregistré conformément à l’article 23, peut demander, auprès de l’AEMF, une autorisation d’aval des services fournis par un examinateur externe de pays tiers de manière continue dans l’Union, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:
a)
l’examinateur externe a vérifié et est constamment en mesure de démontrer à l’AEMF que la fourniture de services au titre du présent règlement par l’examinateur externe de pays tiers satisfait à des exigences au moins aussi strictes que celles prévues par le présent règlement;
b)
l’examinateur externe dispose de l’expertise nécessaire pour surveiller efficacement les activités de fourniture de services menées par l’examinateur externe de pays tiers au titre du présent règlement et pour gérer les risques qui y sont associés;
c)
il est fait appel aux services de l’examinateur externe de pays tiers pour l’une quelconque des raisons objectives suivantes:
i)
les spécificités des marchés ou investissements sous-jacents;
ii)
la proximité de l’examinateur externe de pays tiers avec les marchés, émetteurs ou investisseurs de pays tiers;
iii)
l’expertise de l’examinateur externe de pays tiers en matière de fourniture de services d’examen externe ou en ce qui concerne des marchés ou investissements spécifiques. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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