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+Article 59 1. |
Article 59 1.Si, conformément à l’article 63, paragraphe 8, l’AEMF constate qu’une personne a commis une infraction dont la liste figure à l’article 60, paragraphe 1, elle adopte une décision en vue de prendre une ou plusieurs des mesures suivantes:
a)
retirer l’enregistrement d’un examinateur externe;
b)
retirer la reconnaissance d’un examinateur externe de pays tiers;
c)
interdire temporairement à l’examinateur externe d’exercer dans l’ensemble de l’Union les activités prévues par le présent règlement, jusqu’à ce qu’il soit mis fin à l’infraction;
d)
suspendre l’enregistrement d’un examinateur externe de pays tiers;
e)
ordonner à cette personne de mettre fin à l’infraction;
f)
infliger des amendes au titre de l’article 60;
g)
infliger des astreintes au titre de l’article 61;
h)
émettre une communication au public. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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