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+Article 5 2 |
Article 5 22. Dans un délai de 90 jours ouvrables suivant la réception de la notification visée au paragraphe 1, point a), l’AEMF décide d’enregistrer ou non le notifiant en tant que petit fournisseur de notation ESG. L’AEMF informe le notifiant de sa décision dans un délai de cinq jours ouvrables. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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