4. L’AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation précisant les éléments à publier conformément au paragraphe 1, premier alinéa. Lesdits éléments n’incluent aucune exigence additionnelle en matière d’informations à publier que celles énumérées à l’annexe III, point 1.
L’AEMF soumet les projets de normes techniques de réglementation visés au premier alinéa du présent paragraphe à la Commission au plus tard le 2 octobre 2025.
La Commission est habilitée à compléter le présent règlement en adoptant les normes techniques de réglementation visées au premier alinéa du présent paragraphe conformément à la procédure prévue aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1095/2010.