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+Article 43 5 |
Article 43 55. La délégation de tâches ne modifie pas la responsabilité de l’AEMF et ne limite pas la faculté qu’a l’AEMF de mener et de superviser l’activité déléguée. L’AEMF ne délègue aucune compétence de surveillance, notamment les décisions d’agrément, les évaluations finales et les décisions de suivi relatives aux infractions. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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