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+Article 5 1. |
Article 5 1.Les États membres veillent à ce que les sociétés exercent un devoir de vigilance en matière de droits de l'homme et d'environnement fondé sur les risques tel que défini aux articles 7 à 16 («devoir de vigilance») en prenant les mesures suivantes:
a)
intégrer le devoir de vigilance dans leurs politiques et leurs systèmes de gestion des risques conformément à l'article 7;
b)
recenser et évaluer les incidences négatives réelles ou potentielles conformément à l'article 8 et, si nécessaire, hiérarchiser les incidences négatives réelles et potentielles conformément à l'article 9;
c)
prévenir et atténuer les incidences négatives potentielles, mettre un terme aux incidences négatives réelles et en réduire l'ampleur au minimum conformément aux articles 10 et 11;
d)
réparer les incidences négatives réelles conformément à l'article 12;
e)
mener des échanges constructifs avec les parties prenantes conformément à l'article 13;
f)
établir et maintenir un mécanisme de notification et une procédure relative aux plaintes conformément à l'article 14;
g)
suivre l'efficacité de leur politique et de leurs mesures de vigilance conformément à l'article 15;
h)
communiquer publiquement sur le devoir de vigilance conformément à l'article 16. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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