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+Article 7 2. |
Article 7 2.La politique en matière de devoir de vigilance visée au paragraphe 1 est élaborée après consultation des salariés de la société et leurs représentants, et contient l'ensemble des éléments suivants:
a)
une description de l'approche de la société, y compris à long terme, en matière de devoir de vigilance;
b)
un code de conduite décrivant les règles et principes à suivre dans l'ensemble de la société et de ses filiales, et par les partenaires commerciaux directs ou indirects de la société conformément à l'article 10, paragraphe 2, point b), à l'article 10, paragraphe 4, à l'article 11, paragraphe 3, point c), ou à l'article 11, paragraphe 5; et
c)
une description des procédures mises en place pour intégrer le devoir de vigilance dans les politiques pertinentes de la société et mettre en œuvre le devoir de vigilance, y compris les mesures prises pour vérifier le respect du code de conduite visé au point b) et étendre l'application de ce code aux partenaires commerciaux. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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