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+Article 14 2. |
Article 14 2.Les États membres veillent à ce que les plaintes puissent être déposées par:
a)
les personnes physiques ou morales qui sont affectées ou ont des motifs raisonnables de croire qu'elles pourraient être affectées par une incidence négative, et les représentants légitimes de ces personnes agissant en leur nom, tels que les organisations de la société civile et les défenseurs des droits de l'homme;
b)
les syndicats et d'autres représentants des travailleurs représentant les personnes physiques travaillant dans la chaîne d'activités concernée; et
c)
les organisations de la société civile qui sont actives et ont de l'expérience dans les domaines concernés lorsqu'une incidence négative sur l'environnement fait l'objet de la plainte. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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