+Article 78
---+Article 78 1.
---+Article 78 2.
---+Article 78 3.
---+Article 78 4.
---+Article 78 5.
---+Article 78 6.
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---+Article 78 8.

Article 78

1. Vue d’ensemble

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Article 78 1.
Chaque année, le directeur exécutif établit un projet d’état prévisionnel des recettes et dépenses de l’Autorité pour l’exercice suivant, comprenant le tableau des effectifs, et le transmet au conseil exécutif.
Article 78 2.
Le conseil exécutif, sur la base de ce projet, adopte un état prévisionnel provisoire des recettes et dépenses de l’Autorité pour l’exercice suivant.
Article 78 3.
L’état prévisionnel définitif des recettes et dépenses de l’Autorité est transmis à la Commission au plus tard le 31 janvier de chaque année.
Article 78 4.
L’état prévisionnel est transmis par la Commission à l’autorité budgétaire en même temps que le projet de budget général de l’Union.
Article 78 5.
Sur la base de l’état prévisionnel, la Commission inscrit dans le projet de budget général de l’Union les prévisions qu’elle estime nécessaires pour le tableau des effectifs et le montant de subvention à charge du budget général, et saisit l’autorité budgétaire, conformément aux articles 313 et 314 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Article 78 6.
L’autorité budgétaire autorise les crédits au titre de la contribution destinée à l’Autorité.
Article 78 7.
L’autorité budgétaire adopte le tableau des effectifs de l’Autorité.
Article 78 8.
Le budget de l’Autorité est arrêté par le conseil exécutif. Il devient définitif après l’adoption définitive du budget général de l’Union. Si nécessaire, il est adapté en conséquence.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 10.11.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R1620
  • EULAW -

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