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+Article 108 |
Article 108Article 108 Entrée en vigueur et application Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er juillet 2025. Cependant, les articles 1er, 4, 49, 53, 54, 55, 57 à 66, 68 à 71, 100, 101 et 107 sont applicables à partir du 26 juin 2024, et l’article 103 s’applique à partir du 31 décembre 2025. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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