CHAPITRE VI DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES

L’article 1er est modifié comme suit:

L’article 4 est modifié comme suit:

À l’article 8, paragraphe 1, le point l) est supprimé.

Les articles 9 bis et 9 ter sont supprimés.

À l’article 17, le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:

La décision de l’Autorité est conforme à l’avis formel rendu par la Commission en vertu du paragraphe 4.».

À l’article 19, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

À l’article 33, paragraphe 1, le second alinéa est supprimé.

À l’article 40, paragraphe 7, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Le conseil des autorités de surveillance peut décider d’admettre des observateurs. En particulier, le conseil des autorités de surveillance admet un représentant de l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme instituée par le règlement (UE) 2024/1620 du Parlement européen et du Conseil ( *1 ) lorsque des questions relevant de son mandat font l’objet d’une discussion ou d’une décision.

À l’article 81, le paragraphe 2 ter est supprimé.

À l’article 1er, paragraphe 2, le second alinéa est supprimé.

À l’article 40, paragraphe 5, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Le conseil des autorités de surveillance peut décider d’admettre des observateurs. En particulier, le conseil des autorités de surveillance admet un représentant de l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme instituée par le règlement (UE) 2024/1620 du Parlement européen et du Conseil ( *2 ) lorsque des questions relevant de son mandat font l’objet d’une discussion ou d’une décision.

À l’article 54, le paragraphe 2 bis est supprimé.

À l’article 1er, paragraphe 2, le second alinéa est supprimé.

À l’article 40, paragraphe 6, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Le conseil des autorités de surveillance peut décider d’admettre des observateurs. En particulier, le conseil des autorités de surveillance admet un représentant de l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme instituée par le règlement (UE) 2024/1620 du Parlement européen et du Conseil ( *3 ) lorsque des questions relevant de son mandat font l’objet d’une discussion ou d’une décision.

À l’article 54, le paragraphe 2 bis est supprimé.

la Commission peut désigner un fonctionnaire de la Commission en tant que directeur exécutif par intérim pour exercer les fonctions assignées au directeur exécutif jusqu’à ce que l’Autorité ait la capacité d’exécuter son propre budget et que le directeur exécutif prenne ses fonctions à la suite de sa nomination par le conseil exécutif conformément à l’article 70;

par dérogation à l’article 62, paragraphe 1, jusqu’à ce que le président de l’Autorité ait été nommé, le directeur exécutif par intérim peut convoquer et présider les réunions du conseil général, sans droit de vote;

par dérogation à l’article 64, paragraphe 4, point g), jusqu’à l’adoption d’une décision telle que visée à l’article 70, le directeur exécutif par intérim exerce les pouvoirs de l’autorité investie du pouvoir de nomination;

la Commission peut offrir une aide à l’Autorité, notamment en détachant certains de ses fonctionnaires pour réaliser les activités de l’Autorité sous la responsabilité du directeur exécutif par intérim ou du directeur exécutif;

le directeur exécutif par intérim peut autoriser tous les paiements couverts par des crédits inscrits au budget de l’Autorité et peut conclure des contrats, y compris des contrats d’engagement de personnel, après l’adoption du tableau des effectifs de l’Autorité.