CHAPITRE II Exigences en matière d’accessibilité et libre circulation

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article 4 Exigences en matière d’accessibilité
Article 5 Droit de l’Union en vigueur dans le domaine du transport de passagers et de voyageurs	Article 5 Droit de l’Union en vigueur dans le domaine du transport de passagers et de voyageurs Les services conformes aux exigences concernant la fourniture d’informations accessibles et la fourniture d’informations relatives à l’accessibilité prévues par les règlements (CE) no 261/2004, (CE) no 1107/2006, (CE) no 1371/2007, (UE) no 1177/2010 et (UE) no 181/2011 et les actes pertinents adoptés sur la base de la directive 2008/57/CE sont réputés conformes aux exigences correspondantes prévues par la présente directive. Lorsque la présente directive prévoit des exigences supplémentaires à celles prévues dans ces règlements et ces actes, celles-ci s’appliquent dans leur intégralité.
Article 6 Libre circulation	Article 6 Libre circulation Les États membres ne font pas obstacle, pour des raisons liées aux exigences en matière d’accessibilité, à la mise à disposition sur le marché, sur leur territoire, des produits ou à la fourniture, sur leur territoire, des services qui sont conformes à la présente directive.

Exigences
Source	Exigence

Normes
Source	Exigence

Builddate: 07.06.2019 00:00:00 -Doknr: CELEX:32019L0882
EULAW -
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