+Article 5 2

Article 5 2

2.   Lorsqu’ils procèdent à des évaluations des risques d’États membres, les États membres tiennent compte au moins des éléments suivants:

a)

l’évaluation des risques générale effectuée en vertu de l’article 6, paragraphe 1, de la décision no 1313/2013/UE;

b)

d’autres évaluations des risques pertinentes effectuées conformément aux exigences des actes juridiques sectoriels pertinents de l’Union, y compris les règlements (UE) 2017/1938 (33) et (UE) 2019/941 (34) du Parlement européen et du Conseil, ainsi que les directives 2007/60/CE (35) et 2012/18/UE (36) du Parlement européen et du Conseil;

c)

les risques pertinents découlant de la mesure dans laquelle les secteurs figurant à l’annexe dépendent les uns des autres, y compris de la mesure dans laquelle ils dépendent d’entités situées dans d’autres États membres et des pays tiers, et l’incidence qu’une perturbation importante dans un secteur peut avoir sur d’autres secteurs, y compris tout risque importante pour les citoyens et le marché intérieur;

d)

toute information sur les incidents notifiés conformément à l’article 15.

Aux fins du premier alinéa, point c), les États membres coopèrent avec les autorités compétentes d’autres États membres et les autorités compétentes de pays tiers, s’il y a lieu.

1. Vue d’ensemble

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1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 27.12.2022 00:00:00 -Doknr: CELEX:32022L2557
  • EULAW -

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