+Article 7 2

Article 7 2

2.   Après le recensement des entités critiques en vertu de l’article 6, paragraphe 1, chaque État membre communique les informations suivantes à la Commission, sans retard injustifié:

a)

une liste de services essentiels dans ledit État membre lorsqu’il existe des services essentiels supplémentaires par rapport à la liste des services essentiels visée à l’article 5, paragraphe 1;

b)

le nombre d’entités critiques recensées pour chaque secteur et sous-secteur figurant à l’annexe et pour chaque service essentiel;

c)

les seuils éventuellement appliqués en vue de préciser un ou plusieurs des critères du paragraphe 1.

Les seuils visés au premier alinéa, point c), peuvent être présentés tels quels ou sous une forme agrégée.

Les États membres communiquent ensuite les informations visées au premier alinéa, chaque fois que cela est nécessaire et au moins tous les quatre ans.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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