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+Article 25 Rapports et réexamen |
Article 25 Rapports et réexamenArticle 25 Rapports et réexamen Au plus tard le 17 juillet 2027, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport évaluant la mesure dans laquelle chaque État membre a pris les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive. La Commission réexamine périodiquement le fonctionnement de la présente directive et fait rapport au Parlement européen et au Conseil. Ce rapport évalue en particulier la valeur ajoutée de la présente directive, son impact en vue de garantir la résilience des entités critiques et détermine si l’annexe de la présente directive devrait être modifiée. La Commission présente le premier rapport de ce type au plus tard le 17 juin 2029. Aux fins de l’établissement des rapports au titre du présent article, la Commission tient compte des documents pertinents du groupe sur la résilience des entités critiques. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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