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+Article 15 2. |
Article 15 2.Les établissements de crédit appliquent les décotes minimales suivantes à la valeur de leurs parts ou actions d'OPC, en fonction de la catégorie d'actifs liquides sous-jacents:
a)
0 % pour les pièces et les billets de banque et pour les expositions sur les banques centrales visées à l'article 10, paragraphe 1, point b);
b)
5 % pour les actifs de niveau 1 autres que les obligations garanties de qualité extrêmement élevée;
c)
12 % pour les obligations garanties de qualité extrêmement élevée visées à l'article 10, paragraphe 1, point f);
d)
20 % pour les actifs de niveau 2A;
e)
30 % pour les titrisations de niveau 2B adossées aux sous-catégories d'actifs visées à l'article 13, paragraphe 2, point g) i), point g) ii) et point g) iv);
f)
35 % pour les obligations garanties de niveau 2B visées à l'article 12, paragraphe 1, point e);
g)
40 % pour les titrisations de niveau 2B adossées aux sous-catégories d'actifs visées à l'article 13, paragraphe 2, point g) iii) et point g) v); et
h)
55 % pour les titres de dette d'entreprises de niveau 2B visés à l'article 12, paragraphe 1, point b), pour les actions visées à l'article 12, paragraphe 1, point c) et pour les actifs non porteurs d'intérêts visés à l'article 12, paragraphe 1, point f). 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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