|
+Article 31 8. |
Article 31 8.L'établissement de crédit multiplie par les taux de sortie suivants le montant maximal décaissable dans les 30 jours calendaires au titre des autres facilités de crédit et de liquidité confirmées et non utilisées:
a)
40 %, pour les facilités de crédit et de liquidité accordées aux établissements de crédit et pour les facilités de crédit accordées à d'autres établissements financiers réglementés, y compris les entreprises d'assurance, les entreprises d'investissement, les OPC et les fonds d'investissement à capital fixe;
b)
100 %, pour les facilités de liquidité que l'établissement de crédit a accordées à des entités de titrisation autres que celles visées au paragraphe 6, et pour les accords imposant à l'établissement d'acheter des actifs à une entité de titrisation ou d'en échanger avec elle;
c)
100 %, pour les facilités de crédit et de liquidité accordées à des clients financiers non visés aux points a) et b) et aux paragraphes 1 à 7. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|