+Article 10 2

Article 10 2

2.   La conclusion visée au paragraphe 1, point e), comprend:

a)

une évaluation indiquant si les établissements du groupe ont mis en place des stratégies et des processus sains, efficaces et exhaustifs pour évaluer, conserver et répartir le capital interne, et si ces stratégies et processus sont à jour;

b)

une évaluation indiquant si le montant, le type et la répartition du capital interne sont appropriés pour couvrir la nature et le niveau des risques auxquels les établissements du groupe sont ou pourraient être exposés;

c)

une évaluation indiquant si les établissements du groupe ont mis en place des dispositions, stratégies, processus et mécanismes appropriés pour respecter toutes les exigences de la directive 2013/36/UE et du règlement (UE) no 575/2013;

d)

une évaluation indiquant si les dispositions, stratégies, processus et mécanismes mis en œuvre par les établissements du groupe assurent ou non une gestion saine et une bonne couverture de leurs risques;

e)

des informations sur l'application de mesures et pouvoirs de surveillance en vertu de l'article 102 et de l'article 104, paragraphe 1, points b) à l), de la directive 2013/36/UE pour remédier aux lacunes identifiées aux points a) à d).

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 27.06.2014 00:00:00 -Doknr: CELEX:32014R0710
  • EULAW -

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