Article 11 1

a)

les noms de l'autorité de surveillance sur base consolidée et des autorités compétentes participant au processus de décision commune en matière de liquidité;

b)

le nom du groupe d'établissements et une liste de tous les établissements au sein du groupe que le projet de décision commune en matière de liquidité concerne et auxquels elle s'applique;

c)

les références aux dispositions nationales et de l'Union applicables à la préparation, à la finalisation et à l'application des décisions communes en matière de liquidité;

d)

la date du projet de décision commune en matière de liquidité et de toute mise à jour pertinente;

e)

la conclusion sur l'adéquation de la liquidité pour le groupe au niveau consolidé;

f)

la conclusion sur l'adéquation de la liquidité pour chaque établissement du groupe au niveau individuel;

g)

la conclusion sur les mesures prises face à toute question ou constatation significative ayant une incidence sur la surveillance de la liquidité, y compris sur l'adéquation de l'organisation et du traitement des risques exigée par l'article 86 de la directive 2013/36/UE, et sur la nécessité de prévoir des exigences de liquidité spécifiques conformément à l'article 105 de ladite directive, pour chaque établissement du groupe au niveau individuel, et pour le groupe au niveau consolidé;

h)

des informations sur toute autre exigence, orientation, recommandation et mise en garde prudentielle ou macro-prudentielle pertinente;

i)

la date de référence à laquelle les conclusions visées aux points e) à g) se rapportent;

j)

le calendrier de la mise en œuvre de la conclusion visée au point g), le cas échéant.