+CHAPITRE III DÉSACCORDS ET DÉCISIONS PRISES EN L'ABSENCE DE DÉCISION COMMUNE
---+Article 15 Processus de décision en l'absence de décision commune
------+Article 15 1
------+Article 15 2
------+Article 15 3
------+Article 15 4
---+Article 16 Élaboration des décisions en matière de fonds propres prises en l'absence de décision commune en matière de fonds propres
------+Article 16 1
------+Article 16 2
---+Article 17 Élaboration des décisions en matière de liquidité prises en l'absence de décision commune en matière de liquidité
------+Article 17 1
------+Article 17 2
---+Article 18 Communication des décisions en matière de fonds propres et de liquidité prises en l'absence de décision commune en matière de fonds propres ou de liquidité
------+Article 18 1
------+Article 18 2
------+Article 18 3
------+Article 18 4
---+Article 19 Suivi de l'application des décisions en matière de fonds propres ou de liquidité prises en l'absence de décision commune en matière de fonds propres ou de liquidité

CHAPITRE III DÉSACCORDS ET DÉCISIONS PRISES EN L'ABSENCE DE DÉCISION COMMUNE

CHAPITRE III DÉSACCORDS ET DÉCISIONS PRISES EN L'ABSENCE DE DÉCISION COMMUNE

1. Vue d’ensemble

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Article 15 Processus de décision en l'absence de décision commune
Article 16 Élaboration des décisions en matière de fonds propres prises en l'absence de décision commune en matière de fonds propres
Article 17 Élaboration des décisions en matière de liquidité prises en l'absence de décision commune en matière de liquidité
Article 18 Communication des décisions en matière de fonds propres et de liquidité prises en l'absence de décision commune en matière de fonds propres ou de liquidité
Article 19 Suivi de l'application des décisions en matière de fonds propres ou de liquidité prises en l'absence de décision commune en matière de fonds propres ou de liquidité

Article 19

Suivi de l'application des décisions en matière de fonds propres ou de liquidité prises en l'absence de décision commune en matière de fonds propres ou de liquidité

L'autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes concernées assurent le suivi de l'application des décisions en matière de fonds propres ou de liquidité, prises en l'absence de décision commune en matière de fonds propres ou de liquidité, qui sont pertinentes pour chaque établissement du groupe dont ils sont respectivement responsables.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 27.06.2014 00:00:00 -Doknr: CELEX:32014R0710
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.