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+Article 36 8. |
Article 36 8.Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs disposent d’une politique claire et détaillée décrivant le mécanisme de stabilisation de ces jetons. En particulier, cette politique comporte:
a)
une liste des actifs auxquels se réfèrent les jetons se référant à un ou des actifs et la composition de ces actifs;
b)
une description du type d’actifs constituant la réserve d’actifs et de leur répartition précise;
c)
une évaluation détaillée des risques, notamment du risque de crédit, du risque de marché, du risque de concentration et du risque de liquidité découlant de la réserve d’actifs;
d)
une description de la procédure par laquelle les jetons se référant à un ou des actifs sont émis et remboursés, et une description de la procédure par laquelle cette émission et ce remboursement entraîneront une augmentation et une diminution correspondantes de la réserve d’actifs;
e)
une mention indiquant si une partie de la réserve d’actifs est investie conformément à l’article 38;
f)
si les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs investissent une partie de la réserve d’actifs conformément l’article 38, une description détaillée de la politique d’investissement et une évaluation de la manière dont cette politique peut avoir une incidence sur la valeur de la réserve d’actifs;
g)
une description de la procédure à suivre pour l’achat de jetons se référant à un ou des actifs et leur remboursement contre la réserve d’actifs, et une liste des personnes ou catégories de personnes qui sont habilitées à accomplir ces opérations. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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