+Article 49 Émission et possibilité de remboursement de jetons de monnaie électronique
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Article 49 Émission et possibilité de remboursement de jetons de monnaie électronique

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article 49 1.	Par dérogation à l’article 11 de la directive 2009/110/CE, en ce qui concerne l’émission et la possibilité de remboursement des jetons de monnaie électronique, seules les exigences qui sont définies dans le présent article s’appliquent aux émetteurs de jetons de monnaie électronique.
Article 49 2.	Les détenteurs de jetons de monnaie électronique bénéficient d’une créance sur les émetteurs de ces jetons de monnaie électronique.
Article 49 3.	Les émetteurs de jetons de monnaie électronique émettent ces jetons au pair et contre la remise de fonds.
Article 49 4.	À la demande d’un détenteur d’un jeton de monnaie électronique, l’émetteur de ce jeton de monnaie électronique rembourse celui-ci, à tout moment et au pair, en versant au détenteur du jeton de monnaie électronique des fonds, autres que de la monnaie électronique, représentant la valeur monétaire du jeton de monnaie électronique qu’il détient.
Article 49 5.	Les émetteurs de jetons de monnaie électronique indiquent, de façon bien visible, les conditions de remboursement dans le livre blanc sur les crypto-actifs conformément à l’article 51, paragraphe 1, premier alinéa, point d).
Article 49 6.	Sans préjudice de l’article 46, le remboursement de jetons de monnaie électronique n’est pas soumis à des frais.

Exigences
Source	Exigence

Normes
Source	Exigence

Builddate: 09.01.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32023R1114
EULAW -
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