+CHAPITRE 1 Exigences à remplir par tous les émetteurs de jetons de monnaie électronique
---+Article 48 Exigences relatives à l’offre au public ou à l’admission à la négociation de jetons de monnaie électronique
------+Article 48 1.
------+Article 48 2.
------+Article 48 3.
------+Article 48 4.
------+Article 48 5.
------+Article 48 6.
------+Article 48 7.
---+Article 49 Émission et possibilité de remboursement de jetons de monnaie électronique
------+Article 49 1.
------+Article 49 2.
------+Article 49 3.
------+Article 49 4.
------+Article 49 5.
------+Article 49 6.
---+Article 50 Interdiction de verser des intérêts
------+Article 50 1.
------+Article 50 2.
------+Article 50 3.
---+Article 51 Contenu et forme du livre blanc sur les crypto-actifs pour les jetons de monnaie électronique
------+Article 51 1.
------+Article 51 2.
------+Article 51 3.
------+Article 51 4.
------+Article 51 5.
------+Article 51 6.
------+Article 51 7.
------+Article 51 8.
------+Article 51 9.
------+Article 51 10.
------+Article 51 11.
------+Article 51 12.
------+Article 51 13.
------+Article 51 14.
------+Article 51 15.
---+Article 52 Responsabilité des émetteurs de jetons de monnaie électronique en ce qui concerne les informations données dans le livre blanc sur les crypto-actifs
------+Article 52 1.
------+Article 52 2.
------+Article 52 3.
------+Article 52 4.
------+Article 52 5.
---+Article 53 Communications commerciales
------+Article 53 1.
------+Article 53 2.
------+Article 53 3.
------+Article 53 4.
------+Article 53 5.
------+Article 53 6.
---+Article 54 Investissement des fonds reçus en échange de jetons de monnaie électronique
---+Article 55 Plans de redressement et de remboursement

CHAPITRE 1 Exigences à remplir par tous les émetteurs de jetons de monnaie électronique

CHAPITRE 1 Exigences à remplir par tous les émetteurs de jetons de monnaie électronique

1. Vue d’ensemble

,
Article 48 Exigences relatives à l’offre au public ou à l’admission à la négociation de jetons de monnaie électronique
Article 49 Émission et possibilité de remboursement de jetons de monnaie électronique
Article 50 Interdiction de verser des intérêts
Article 51 Contenu et forme du livre blanc sur les crypto-actifs pour les jetons de monnaie électronique
Article 52 Responsabilité des émetteurs de jetons de monnaie électronique en ce qui concerne les informations données dans le livre blanc sur les crypto-actifs
Article 53 Communications commerciales
Article 54 Investissement des fonds reçus en échange de jetons de monnaie électronique

Article 54

Investissement des fonds reçus en échange de jetons de monnaie électronique

Les fonds reçus par les émetteurs de jetons de monnaie électronique en échange de jetons de monnaie électronique et protégés conformément à l’article 7, paragraphe 1, de la directive 2009/110/CE respectent les conditions suivantes:

a) 

au moins 30 % des fonds reçus sont toujours déposés sur des comptes ségrégués auprès d’établissements de crédit;

b) 

les fonds restants reçus sont investis dans des actifs sûrs et à faible risque qui sont qualifiés d’instruments financiers très liquides présentant un risque de marché, un risque de crédit et un risque de concentration minimaux, conformément à l’article 38, paragraphe 1, du présent règlement, et sont libellés dans la même monnaie officielle que celle à laquelle se réfère le jeton de monnaie électronique.
Article 55 Plans de redressement et de remboursement

Article 55

Plans de redressement et de remboursement

Le titre III, chapitre 6, s’applique mutatis mutandis aux émetteurs de jetons de monnaie électronique.

Par dérogation à l’article 46, paragraphe 2, la date à laquelle le plan de recouvrement doit être notifié à l’autorité compétente se situe, pour les émetteurs de jetons de monnaie électronique, dans les six mois à compter de la date de l’offre au public ou de la date d’admission à la négociation.

Par dérogation à l’article 47, paragraphe 3, la date à laquelle le plan de remboursement doit être notifié à l’autorité compétente se situe, pour les émetteurs de jetons de monnaie électronique, dans les six mois à compter de la date de l’offre au public ou de de la date d’admission à la négociation.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 09.01.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32023R1114
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.