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+Article 72 1. |
Article 72 1.Les prestataires de services sur crypto-actifs mettent en œuvre et maintiennent des politiques et des procédures efficaces, compte tenu de l’ampleur, de la nature et de l’éventail des services sur crypto-actifs fournis, pour détecter, prévenir, gérer et communiquer les conflits d’intérêts entre:
a)
eux-mêmes et:
i)
leurs actionnaires ou associés;
ii)
toute personne liée directement ou indirectement aux prestataires de services sur crypto-actifs ou à leurs actionnaires ou associés par une relation de contrôle;
iii)
les membres de leur organe de direction;
iv)
leurs salariés; ou
v)
leurs clients; ou
b)
au moins deux de leurs clients qui sont en situation de conflit d’intérêts l’un vis-à-vis de l’autre. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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