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+Article 75 1. |
Article 75 1.Les prestataires de services sur crypto-actifs qui assurent la conservation et l’administration de crypto-actifs pour le compte de clients concluent avec leurs clients une convention précisant leurs missions et leurs responsabilités. Une telle convention contient au moins les informations suivantes:
a)
l’identité des parties à la convention;
b)
la nature du service sur crypto-actifs fourni et une description de ce service;
c)
la politique de conservation;
d)
les moyens de communication entre le prestataire de services sur crypto-actifs et le client, y compris le système d’authentification du client;
e)
une description des systèmes de sécurité utilisés par le prestataire de services sur crypto-actifs;
f)
les frais, coûts et charges appliqués par le prestataire de services sur crypto-actifs;
g)
le droit applicable. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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