Article 76 1.

fixent les procédures d’approbation, y compris des obligations de vigilance à l’égard de la clientèle proportionnées au risque de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme que présente le demandeur conformément à la directive (UE) 2015/849, qui sont applicables avant l’admission de crypto-actifs à la négociation sur la plate-forme de négociation;

définissent les éventuelles catégories d’exclusion des types de crypto-actifs qui ne sont pas admis à la négociation;

définissent les politiques, les procédures et le niveau des éventuels frais pour l’admission à la négociation;

fixent, pour la participation aux activités de négociation, des règles objectives et non discriminatoires, ainsi que des critères proportionnés qui promeuvent un accès ouvert et équitable des clients voulant négocier à la plate-forme de négociation;

établissent des règles et procédures non discrétionnaires de nature à garantir une négociation équitable et ordonnée et fixent des critères objectifs en vue de l’exécution efficace des ordres;

fixent les conditions pour que les crypto-actifs restent accessibles à la négociation, notamment des seuils de liquidité et des obligations d’information périodique;

définissent les conditions dans lesquelles la négociation de crypto-actifs peut être suspendue;

définissent des procédures de nature à garantir un règlement efficient aussi bien des crypto-actifs que des fonds.