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+Article 92 2. |
Article 92 2.L’AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation afin de préciser davantage:
a)
les dispositifs, systèmes et procédures appropriés pour permettre aux personnes de se conformer au paragraphe 1;
b)
le modèle qui doit être utilisé par les personnes pour se conformer au paragraphe 1;
c)
pour les abus de marché comportant une dimension transfrontière, les procédures de coordination entre les autorités compétentes concernées en vue de la détection et de la répression des abus de marché. L’AEMF soumet à la Commission les projets de normes techniques de réglementation visés au premier alinéa au plus tard le 30 décembre 2024. La Commission est habilitée à compléter le présent règlement en adoptant les normes techniques de réglementation visées au premier alinéa du présent paragraphe conformément aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1095/2010. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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