+Article 120 4.

Article 120 4.

L’ABE ou les autorités compétentes, selon le cas, prennent dûment en considération l’avis non contraignant du collège adopté conformément au paragraphe 3, y compris toute recommandation visant à remédier aux carences de la mesure de surveillance envisagée à l’égard d’un émetteur d’un jeton se référant à un ou des actifs d’importance significative, d’un émetteur d’un jeton de monnaie électronique d’importance significative, d’une entité ou d’un prestataire de services sur crypto-actifs, tels qu’ils sont visés à l’article 119, paragraphe 2, points d) à h). Lorsque l’ABE ou une autorité compétente ne suit pas un avis du collège, y compris toute recommandation visant à remédier aux carences de la mesure de surveillance envisagée, sa décision est motivée et comporte une explication de tout écart significatif par rapport à cet avis ou ces recommandations.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

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