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+Article 7 3. |
Article 7 3.Les États membres exigent qu’un gestionnaire demandant à être agréé fournisse aussi les informations suivantes concernant les FIA qu’il prévoit de gérer aux autorités compétentes de son État membre d’origine:
a)
des informations sur les stratégies d’investissement, y compris les types de fonds sous-jacents si le FIA est un fonds de fonds, et la politique du gestionnaire en ce qui concerne l’utilisation de l’effet de levier, et sur les profils de risque et autres caractéristiques des FIA qu’il gère ou prévoit de gérer, y compris des informations sur les États membres ou sur les pays tiers dans lesquels ces FIA sont établis ou dans lesquels il est prévu qu’ils soient établis;
b)
des informations sur le lieu où le FIA maître est établi si le FIA est un FIA nourricier;
c)
le règlement ou les documents constitutifs de chaque FIA que le gestionnaire prévoit de gérer;
d)
des informations sur les modalités prévues pour la désignation du dépositaire conformément à l’article 21 pour chaque FIA que le gestionnaire prévoit de gérer;
e)
toute information supplémentaire visée à l’article 23, paragraphe 1, pour chaque FIA que le gestionnaire gère ou prévoit de gérer. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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