+Article 23 4.

Article 23 4.

Les gestionnaires, pour chaque FIA de l’Union qu’ils gèrent et pour chaque FIA qu’ils commercialisent dans l’Union, communiquent périodiquement aux investisseurs:

a) 

le pourcentage d’actifs du FIA qui font l’objet d’un traitement spécial du fait de leur nature non liquide;

b) 

toute nouvelle disposition prise pour gérer la liquidité du FIA;

c) 

le profil de risque actuel du FIA et les systèmes de gestion du risque utilisés par le gestionnaire pour gérer ces risques;

▼M9

d) 

la composition du portefeuille des prêts octroyés;

e) 

sur une base annuelle, l’ensemble des frais, charges et commissions qui ont été directement ou indirectement supportés par les investisseurs;

f) 

sur une base annuelle, toute entreprise mère, filiale ou entité à vocation particulière utilisée en relation avec les investissements du FIA par le gestionnaire ou au nom de celui-ci.

▼B

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 16.04.2027 00:00:00 -Doknr: CELEX:32011L0061
  • EULAW -

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