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+Article 69 2. |
Article 69 2.Aux fins du réexamen visé au paragraphe 1, les États membres fournissent chaque année à la Commission des informations sur les gestionnaires qui gèrent et/ou commercialisent des FIA placés sous leur surveillance, soit dans le cadre du système de passeport établi par la présente directive, soit dans le cadre des systèmes nationaux, en précisant la date à laquelle le système du passeport a été transposé et, le cas échant, appliqué dans leur juridiction. L’AEMF fournit à la Commission des informations sur tous les gestionnaires établis dans des pays tiers qui ont été agréés ou ont demandé à l’être conformément à l’article 37. Les informations visées au premier et au deuxième alinéa incluent:
a)
des informations sur le lieu d’établissement des gestionnaires concernés;
b)
le cas échéant, l’identification des FIA de l’Union gérés et/ou commercialisés par ces gestionnaires;
c)
le cas échéant, l’identification des FIA de pays tiers gérés par des gestionnaires établis dans l’Union mais non commercialisés dans l’Union;
d)
le cas échéant, l’identification des FIA de pays tiers commercialisés dans l’Union;
e)
des informations sur le système applicable, national ou de l’Union, dans le cadre duquel les gestionnaires concernés exercent leurs activités; et
f)
toutes les autres informations permettant de comprendre comment la gestion et la commercialisation de FIA par des gestionnaires dans l’Union fonctionnent en pratique. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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