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+Article 4ter 3. |
Article 4ter 3.Les typologies suivantes sont établies au niveau UAL:
a)
degré d'urbanisation (DEGURBA):
—
«zones urbaines»:
—
«agglomérations» ou «zones à forte densité de population»,
—
«villes et banlieues» ou «zones à densité intermédiaire»,
—
«zones rurales» ou «zones à faible densité de population»;
b)
zones urbaines fonctionnelles:
—
«villes» et leurs «zones de navettage» (ou de «déplacements domicile-travail»);
c)
zones littorales:
—
«zones côtières»,
—
«zones non côtières».
Si, dans un État membre, le niveau UAL comporte plus d'un niveau administratif, la Commission (Eurostat) consulte cet État membre pour déterminer le niveau administratif des UAL qui doit être utilisé pour l'attribution des typologies. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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