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+Article 71 3 |
Article 71 33. Le traitement par le même ou par un autre responsable du traitement peut comprendre l’archivage dans l’intérêt public, à des fins scientifiques, statistiques ou historiques, aux fins énoncées dans l’acte juridique instituant l’organe ou l’organisme de l’Union, sous réserve de garanties appropriées pour les droits et libertés des personnes concernées. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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