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+Article 43 Service des prestations en cas de décès du titulaire d'une pension ---+Article 43 1. ---+Article 43 2. |
Article 43 Service des prestations en cas de décès du titulaire d'une pensionArticle 43 Service des prestations en cas de décès du titulaire d'une pension 1. En cas de décès du titulaire d'une pension due en vertu de la législation d'un État membre, ou de pensions dues en vertu de la législation de deux ou plusieurs États membres, lorsque ce titulaire résidait dans un État membre autre que celui où se trouve l'institution responsable du coût des prestations en nature servies en vertu des articles 24 et 25, les allocations de décès dues en vertu de la législation que cette institution applique sont à sa charge, comme si le titulaire de pension avait résidé, au moment de son décès, dans l'État membre où cette institution se trouve. 2. Le paragraphe 1 s'applique mutatis mutandis aux membres de la famille du titulaire de pension. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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