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+Article 91 Entrée en vigueur |
Article 91 Entrée en vigueurArticle 91 Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour après sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement d'application. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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