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+Article 40 Introduction et instruction des demandes de rentes ou d’allocations supplémentaires |
Article 40 Introduction et instruction des demandes de rentes ou d’allocations supplémentairesArticle 40 Introduction et instruction des demandes de rentes ou d’allocations supplémentaires Pour bénéficier d’une rente ou d’une allocation supplémentaire au titre de la législation d’un État membre, l’intéressé ou ses survivants résidant sur le territoire d’un autre État membre adressent, le cas échéant, une demande soit à l’institution compétente, soit à l’institution du lieu de résidence, qui la transmet à l’institution compétente. La demande contient les informations requises en vertu de la législation qu’applique l’institution compétente. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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