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+Article 41 Mesures d’exécution particulières ---+Article 41 1. ---+Article 41 2. |
Article 41 Mesures d’exécution particulièresArticle 41 Mesures d’exécution particulières 1. En ce qui concerne les États membres visés à l’annexe 2, les dispositions du titre III, chapitre 2, du règlement de base relatives aux prestations en nature s’appliquent aux personnes qui ont droit à des prestations en nature exclusivement en vertu d’un régime spécial applicable aux fonctionnaires et seulement dans les limites qui y sont prévues. 2. L’article 32, paragraphe 2, deuxième alinéa, et l’article 32, paragraphe 3, du règlement d’application s’appliquent mutatis mutandis. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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