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+Article 42 Demande d’allocation de décès |
Article 42 Demande d’allocation de décèsArticle 42 Demande d’allocation de décès Aux fins de l’application des articles 42 et 43 du règlement de base, la demande d’allocation de décès est adressée soit à l’institution compétente, soit à l’institution du lieu de résidence du demandeur, qui la transmet à l’institution compétente. La demande contient les informations requises en vertu de la législation qu’applique l’institution compétente. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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