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+Article 11 1. |
Article 11 1.Le REGRT pour l’électricité et le réseau européen des gestionnaires de réseau pour l’hydrogène (REGRH) visé à l’article 57 du règlement (UE) 2024/1789 du Parlement européen et du Conseil (
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) élaborent des projets cohérents de méthode par secteur, y compris en ce qui concerne la modélisation du réseau et du marché de l’énergie visée au paragraphe 10 du présent article, pour une analyse harmonisée des coûts et avantages concernant l’ensemble du système énergétique à l’échelle de l’Union des projets inscrits sur la liste de l’Union relevant des catégories d’infrastructures énergétiques prévues au point 1), a), b), d) et f), et au point 3) de l’annexe II du présent règlement. Les méthodes visées au premier alinéa du présent paragraphe sont définies conformément aux principes établis à l’annexe V, sont fondées sur des hypothèses communes permettant de comparer les projets et sont conformes aux objectifs spécifiques de l’Union pour 2030 en matière de climat et d’énergie et à son objectif de neutralité climatique à l’horizon 2050 ainsi qu’aux règles et indicateurs visés à l’annexe IV. Les méthodes visées au premier alinéa du présent paragraphe sont appliquées à l’élaboration de chaque plan décennal de développement du réseau dans l’ensemble de l’Union défini par la suite par le REGRT pour l’électricité, en vertu de l’article 30 du règlement (UE) 2019/943, ou par le REGRH, en vertu de l’article 60 du règlement (UE) 2024/1789. Au plus tard le 24 avril 2023, le REGRT pour l’électricité publie et soumet aux États membres, à la Commission et à l’Agence ses projets cohérents de méthode par secteur, après avoir recueilli les contributions des parties prenantes concernées dans le cadre du processus de consultation visé au paragraphe 2 du présent article. Toute méthode d’analyse coûts-avantages de l’hydrogène à l’échelle du système énergétique élaborée par le REGRT pour le gaz au plus tard le 1er septembre 2024 est approuvée conformément à la procédure prévue au présent article. Au plus tard le 1er décembre 2025, le REGRH publie et soumet aux États membres, à la Commission et à l’Agence son projet cohérent de méthode par secteur, après avoir recueilli les contributions des parties prenantes concernées dans le cadre de la procédure de consultation en application de l’article 61, paragraphe 3, point d), du règlement (UE) 2024/1789. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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