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+Article 8 6. |
Article 8 6.
►M1
Le plan de résolution prévoit les mesures de résolution que le CRU peut prendre lorsqu'une entité visée au paragraphe 1 remplit les conditions de résolution. Les informations visées au paragraphe 9, point a), sont divulguées à l'entité concernée. ◄ Lors de l'élaboration et de la mise à jour du plan de résolution, le CRU identifie les éventuels obstacles importants à la résolvabilité et, lorsque cela est nécessaire et proportionné, expose les mesures pertinentes qui permettraient de remédier à ces obstacles, conformément à l'article 10. Le plan de résolution envisage des scénarios pertinents, et notamment la possibilité que la défaillance soit circonscrite et individuelle ou qu'elle survienne sur fond d'instabilité financière générale ou d'événement systémique. Le plan de résolution ne prévoit d'emblée aucune des mesures suivantes:
a)
un soutien financier public exceptionnel en dehors du recours au Fonds instauré conformément à l'article 67;
b)
un apport urgent de liquidités par une banque centrale; ou
c)
un apport de liquidités par une banque centrale à des conditions non conventionnelles, en termes de constitution de garantie, d'échéance et de taux d'intérêt. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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