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+Article 34 1. |
Article 34 1.►M6 Le CRU peut, en faisant plein usage de toutes les informations dont dispose déjà la BCE, y compris celles recueillies par les membres du SEBC en vertu des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, ou de toutes les informations dont disposent les autorités compétentes nationales, le CERS, l’ABE, l’AEMF ou l’AEAPP, exiger des personnes physiques ou morales suivantes, par l’intermédiaire des autorités de résolution nationales ou directement, après en avoir informé les autorités de résolution nationales, qu’elles lui fournissent, selon la procédure et sous la forme qu’il leur indique, toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de ses tâches: ◄
a)
les entités visées à l'article 2;
b)
les salariés des entités visées à l'article 2;
c)
les tiers auprès desquels les entités visées à l'article 2 ont externalisé certaines fonctions ou activités. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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