+Article 56 9.

Article 56 9.

Si le président, le vice-président ou un membre visé à l'article 43, paragraphe 1, point b), ne remplit plus les conditions requises pour l'exercice de ses fonctions ou a commis une faute grave, le Conseil peut, sur proposition de la Commission ayant reçu l'approbation du Parlement européen, adopter une décision d'exécution visant à le démettre de ses fonctions. Le Conseil statue à la majorité qualifiée.

À cette fin, le Parlement européen ou le Conseil peut informer la Commission qu'il considère que les conditions de la révocation du président, du vice-président ou des membres visés à l'article 43, paragraphe 1, point b), sont remplies, ce sur quoi la Commission prend position.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

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