+Article 61 Établissement du budget
---+Article 61 1.
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Article 61 Établissement du budget
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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Article 61 1.
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Au plus tard le 31 mars de chaque exercice, le président établit un avant-projet de budget du CRU, comprenant un état prévisionnel des recettes et dépenses du CRU pour l’exercice suivant, accompagné d’un projet de tableau des effectifs pour l’exercice suivant, et le soumet au CRU en session plénière. Si nécessaire, cet avant-projet de budget du CRU accompagné du projet de tableau des effectifs sont adaptés par le CRU en session plénière.
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Article 61 2.
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Sur la base de l’avant-projet de budget tel qu’adopté par le CRU en session plénière, le président établit un projet de budget du CRU et le soumet au CRU en session plénière pour adoption. Au plus tard le 30 novembre de chaque exercice, le CRU réuni en session plénière apporte si nécessaire des adaptations au projet soumis par le président et adopte le budget définitif du CRU, ainsi que le tableau des effectifs.
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 11.06.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32014R0806
- EULAW -
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