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+Article 79ter Rapport sur la liquidité dans le cadre de la résolution |
Article 79ter Rapport sur la liquidité dans le cadre de la résolutionArticle 79 ter Rapport sur la liquidité dans le cadre de la résolution Au plus tard le 31 décembre 2026, la Commission présente un rapport au Parlement européen et au Conseil au sujet de la liquidité dans le cadre de la résolution. Le rapport visé au premier alinéa fait le point sur les dispositifs existants pour la fourniture de liquidités dans le cadre de la résolution, y compris les mécanismes privés et publics, et examine les moyens les plus efficaces de remédier à des déficits de liquidité temporaires, en tenant compte de toute évolution pertinente à l’échelle internationale. Ce rapport présente des possibilités d’action. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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