+Article 83 Échanges de personnel
---+Article 83 1.
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Article 83 Échanges de personnel

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article 83 1.	Le CRU peut recourir à des experts nationaux détachés ou à d'autres membres du personnel dont il n'est pas l'employeur.
Article 83 2.	Le CRU en session plénière adopte des décisions appropriées établissant les règles en matière d'échange et de détachement de personnel par les autorités de résolution nationales, entre ces autorités et entre elles et le CRU.
Article 83 3.	Le CRU peut mettre en place des équipes internes de résolution composées de membres de son propre personnel et de membres du personnel des autorités de résolution nationales, ainsi que d'observateurs des autorités de résolution d'États membres non participants.
Article 83 4.	Lorsqu'il met en place des équipes internes de résolution comme le prévoit le paragraphe 3 du présent article, le CRU désigne les coordinateurs de ces équipes parmi les membres de son personnel. Conformément à l'article 51, paragraphe 3, les coordinateurs peuvent être invités, en qualité d'observateurs, à assister aux réunions du CRU en session exécutive, auxquelles les membres désignés par les États membres respectifs participent conformément à l'article 53, paragraphes 3 et 4.

Exigences
Source	Exigence

Normes
Source	Exigence

Builddate: 11.06.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32014R0806
EULAW -
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