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+Article 5 3 |
Article 5 33. Toute entreprise d’assurance ou de réassurance qui fait l’objet d’un plan de résolution est soumise à des exigences de planification préventive du redressement. Les entreprises de petite taille et non complexes ne sont pas soumises à des exigences de planification préventive du redressement, excepté lorsqu’une autorité de contrôle estime qu’une telle entreprise représente un risque particulier au niveau national ou régional. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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