Article 5 6

a)

un récapitulatif des principaux éléments du plan, incluant les modifications importantes apportées au dernier plan soumis;

b)

une description de l’entreprise ou du groupe, y compris un résumé de toute modification importante intervenue depuis le dernier plan soumis;

c)

un cadre d’indicateurs tel qu’il est visé au paragraphe 8;

d)

une description de la manière dont le plan préventif de redressement a été élaboré, et de la manière dont il sera actualisé et appliqué;

e)

une série d’actions correctives;

f)

une stratégie de communication;

g)

lorsque l’entreprise a violé le capital de solvabilité requis prévu au titre I, chapitre VI, section 4, de la directive 2009/138/CE, et a soumis un programme de rétablissement conformément à l’article 138, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE à un moment donné au cours des dix dernières années, ce programme de rétablissement ainsi qu’une évaluation des mesures prises pour rétablir le respect, par l’entreprise, du capital de solvabilité requis.